Conditions Générales de Vente

CGV

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente de romans, chapitres de romans, et autres œuvres littéraires en format numérique (ebooks et PDF) proposés sur le site internet ordalium.fr (ci-après "le Site").

Article 2 - Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. En cochant la case d’acceptation des CGV lors de la commande, le client accepte ces conditions sans réserve.

Article 3 - Caractéristiques des produits

Les Produits sont des œuvres littéraires numériques (ebooks et PDF) téléchargeables après achat. Ils peuvent être vendus en version complète ou par chapitre. Ces fichiers sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, distribution, ou commercialisation est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 4 - Prix

Les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé à l'Acheteur est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 - Commande

La commande est confirmée à la réception du paiement. L'Acheteur recevra un lien de téléchargement immédiatement après la validation de la commande.

Article 6 - Livraison

Les Produits achetés sur le Site sont livrés sous forme de fichiers numériques téléchargeables immédiatement après la validation de la commande et du paiement.

Article 7 - Absence de droit de rétractation

En vertu de l'article L221-28 du Code de la consommation, les Produits numériques téléchargeables sur le Site, tels que les romans ou chapitres de romans en format ebook et PDF, ne sont pas soumis au droit de rétractation une fois que le téléchargement a commencé. L'achat de ces Produits est définitif et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les Produits proposés sur le Site sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un Produit n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l'Acheteur. Il est formellement interdit de reproduire, diffuser, copier ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu des Produits, y compris les textes, images, illustrations, et autres éléments graphiques, sans autorisation préalable.

Article 9 - Garantie et responsabilité

Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes à leur description sur le Site. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de dommages résultant de l'utilisation des Produits par l'Acheteur. En cas de problème technique avec le téléchargement, l'Acheteur est invité à contacter le Vendeur via l’adresse mail : ordalium.production@gmail.com.

Article 10 - Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur le Site. Ces données sont collectées à des fins de traitement de la commande et de gestion de la relation client.

Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.